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Homer Simpson en Che Guevara

20 Mai

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Le dossier « Mes documents » n’est pas personnel et est consultable par l’employeur

18 Mai

Juridique – Selon un arrêt de la Cour de cassation, le dossier « Mes documents », généré automatiquement par Windows, n’a pas de caractère personnel. Un employeur n’est donc pas tenu d’informer un salarié pour le consulter.

Si l’ordinateur de bureau est un outil mis à disposition du salarié par l’employeur, ce dernier n’a cependant pas tous les droits. Y compris sur le lieu de travail, l’employé peut en effet se prévaloir de son droit à la vie privée.

Certains documents, comme des correspondances électroniques privées (arrêt Nikon), ne peuvent ainsi être consultés par l’employeur, du moins sans demande préalable. Mais le dossier « Mes documents » créé automatiquement sous Windows entre-t-il dans le cadre de la jurisprudence ?

Les répertoires peuvent être identifiés comme privés

C’était la question à laquelle a répondu la Cour de Cassation. Et la réponse est non. Dans un arrêt rendu le 10 mai, la Cour a considéré que cette dénomination ne suffisait pas à lui conférer un caractère personnel.

En conséquence, un employeur est en droit de consulter ce dossier et les documents qu’il contient, et ce en l’absence du salarié. La Cour de Cassation a estimé que le caractère personnel devait être clairement affirmé. Nommer un répertoire avec ses initiales ou son prénom, n’est pour cela pas suffisant comme l’ont déjà démontré deux arrêts.

Pour éviter qu’un employeur n’accède à des éléments privés en l’absence du salarié, le terme personnel doit apparaître explicitement. Le répertoire automatique de Windows aurait ainsi pu être rebaptisé « Mes documents personnels ».

Pour autant, ces usages personnels d’un outil de travail sont tolérés, et donc pas absolus. Selon le droit français, un employeur peut ainsi consulter ces éléments, à la condition que le salarié soit présent, où qu’il en ait été informé au préalable.

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/le-dossier-mes-documents-n-est-pas-personnel-et-est-consultable-par-l-employeur-39771708.htm#xtor=RSS-1

Les experts européens choisissent d’ignorer un problème qu’eux-mêmes jugent important

18 Mai
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), en réponse à un mandat de la Commission européenne, vient de reconnaître qu’un phénomène biologique représentait un problème « d’importance générale concernant les impacts sanitaires de l’alimentation humaine et animale » mais qu’il ne fera pas l’objet d’une évaluation avant autorisation pour les plantes transgéniques.

En 2011, le Pr. Zhang de l’Université de Nanjing (Chine) publiait un article montrant que les petits acides ribonucléiques, appelées ARN micro (ARNmi, ou miRNA en anglais, molécules remplissant une fonction importante de régulateur dans les cellules et intervenant dans la synthèse de protéines) provenant de la nourriture peuvent interférer avec le fonctionnement génétique d’animaux et d’humains ayant ingéré ces aliments, même cuits [1].
Réagissant à cette publication scientifique, l’eurodéputée Sandrine Bélier interrogeait en décembre 2011 la Commission européenne en lui demandant précisément « comment la Commission [allait] prendre en compte l’évaluation des effets des miARN produits par des plantes génétiquement modifiées (PGM) […], mais aussi au cas où l’expression des miARN serait perturbée par la transgenèse » [2]. Car en effet, les résultats de cette publication amènent à s’interroger sur la manière dont les perturbations métaboliques éventuelles vont être évaluées dans le cas des plantes transgéniques dont la modification pourrait modifier l’expression d’ARNmi, particulièrement dans le cas des plantes transgéniques modifiées pour exprimer des ARNmi (comme la vigne transgénique de Colmar ou le haricot en cours d’autorisation au Brésil). Dans sa réponse faite en janvier 2012, la Commission européenne informait l’eurodéputée qu’elle mandatait l’AESA pour répondre à sa question. Mais bien que l’AESA ait publié sa réponse en mars, la Commission n’a pas encore réagi officiellement, comme nous l’a confirmé le bureau de Sandrine Bélier.

Un problème non évalué

Dans sa réponse [3], l’AESA reconnaît bien qu’il s’agit d’un problème « d’importance générale concernant les impacts sanitaires de l’alimentation humaine et animale », concernant donc aussi bien les plantes telles que nous les consommons depuis des millénaires (mais pour lesquelles nous disposons d’un recul d’utilisation et avec lesquelles nous avons co-évolué) que les plantes transgéniques telles que commercialisées depuis la fin des années 90 et les plantes qui seront modifiées par de nouvelles techniques de biotechnologie. Mais paradoxalement, la Commission explique qu’elle limitera volontairement l’évaluation des risques associés à ces ARNmi « aux plantes GM dont les modifications d’expression de gènes auront été obtenues par utilisation d’ARNmi », ignorant ainsi toutes les autres plantes génétiquement modifiées ! L’AESA s’empresse d’ajouter qu’aucune plante modifiée pour exprimer des ARN régulateurs n’est actuellement en cours d’instruction…
Pour rappel, Inf’OGM rapportait fin 2011 [4] cette publication scientifique en expliquant que « après avoir détecté ces molécules dans le lait, le sérum sanguin (la partie « liquide » du sang) et des tissus de différents mammifères, les scientifiques ont établi que ces ARNmi ingérés par le biais de l’alimentation n’étaient pas totalement détruits par la digestion [et que, par exemple, l’ARNmi MIR168a] est actif chez la souris en inhibant l’expression de certaines protéines. Pour les chercheurs, ces résultats démontrent que “des ARNmi végétaux présents dans des aliments peuvent réguler l’expression de gènes cibles chez les mammifères” ».
L’AESA fait donc clairement le choix paradoxal de reconnaître qu’un point d’importance générale, s’appliquant donc à tous les types de plantes GM, ne sera évalué que pour certaines d’entre elles ! Reste, en plus, à savoir comment, car elle ne répond pas sur ce point.


La réponse de l’AESA

[1]  Meunier, E. « Découverte : certains ARN de végétaux influent sur le métabolisme des mammifères », Inf’OGM, octobre 2011

[2] http://www.europarl.europa.eu/sides…

[3] cf. document joint à cet article

[4] cf. note 1

Source : http://www.infogm.org/spip.php?article5134

Ouvrir son WiFi n’est pas illégal en Finlande

18 Mai

La justice finlandaise a rendu une décision dans laquelle elle considère que le propriétaire d’un accès à Internet sans fil protégé ou non n’est pas responsable des actes de tiers présents sur son réseau. Les juges ont en particulier considéré qu’il n’était pas possible de déterminer l’auteur exact de l’infraction. Une décision qui tranche avec la situation française, avec l’infraction pour négligence caractérisée.

C’est une bonne nouvelle pour les Finlandais propriétaires d’un accès à Internet sans fil. Alors qu’existe en France une infraction de « négligence caractérisée » introduite par le biais de la loi Hadopi, qui détermine la responsabilité de l’abonné des actes commis par des tiers présents sur son réseau, la justice finlandaise a au contraire jugé que les abonnés finlandais n’étaient pas responsables des actes commis par d’autres.

À l’origine de cette décision, une plainte déposée par le centre anti-piratage finlandais contre une abonnée accusée d’avoir téléchargé illégalement des titres musicaux protégés par le droit d’auteur. Selon le centre anti-piratage, une infraction sur la ligne Internet de la Finlandaise a été constatée le 14 juillet 2010. Un montant  de 6000 euros a alors été réclamé à titre de dommages et intérêts.

Mais les juges n’ont pas donné suite aux prétentions du centre anti-piratage finlandais, au motif qu’ils n’ont pas pu déterminer si la personne ayant commis l’infraction était bien la propriétaire de la ligne Internet. Car en effet, l’abonnée n’avait pas verrouillé l’accès en WiFi par une clé de sécurité. Résultat, toutes les personnes à portée du modem pouvaient s’y brancher sans difficulté.

Par ailleurs, les magistrats ont relevé que le simple fait de mettre à disposition un accès WiFi sans aucune protection ne pouvait constituer un acte portant atteinte au droit d’auteur. Pour ces raisons, la responsabilité de l’abonnée a été écartée par le tribunal tout comme la sentence qui pesait sur elle. Celle-ci n’est par ailleurs pas obligée de sécuriser son accès à Internet.

Comme nous l’indiquions plus haut, la loi Hadopi a introduit le concept de négligence caractérisée afin d’obliger les titulaires d’un accès à Internet à le verrouiller. Cette négligence est le fait pour le propriétaire de l’abonnement de « ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation » ou d’avoir « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen« .

Le principe du manque de diligence vise ceux qui seraient tentés de contourner la loi, en mettant par exemple un moyen de sécurisation sur un poste… pour ensuite télécharger en toute connaissance de cause à partir d’une autre machine, reliée au même abonnement Internet.

Source : http://www.numerama.com/magazine/22612-ouvrir-son-wifi-n-est-pas-illegal-en-finlande.html

L’État garde dans l’illégalité des millions d’empreintes

18 Mai

Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis au jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d’une plainte contre l’État. Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l’État continue à stocker 36 millions d’empreintes de la population française en zone de non-droit.

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